Conditions Générales de Vente

1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir § DISPONIBILITE / LIVRAISON).Toutes les commandes passées quelle que soit leur origine sont payables en euros.La Torréfaction de la Côte d'Argent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de La Torréfaction de la Côte d'Argent jusqu'au complet encaissement du prix par La Torréfaction de la Côte d'Argent.

2 - MODE DE REGLEMENT / PRISE DE COMMANDE

Sur Internet : www.ambiances-cafes.frPar Carte bancaire :La Torréfaction de la Côte d'Argent utilise le Système PayPal, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne.Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de BORDEAUX). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »Par la phase « contact » :Vous pouvez passer une commande par mail sur le formulaire de contact en indiquant votre nom, prénom, adresse, adresse e mail ainsi que le ou les articles souhaités (référence, taille / bonnet, coloris et montant total). Nous vous confirmerons la prise de commande par mail en vous communiquant l’adresse où envoyer votre règlement par chèque.Votre commande vous sera envoyée après réception du chèque.

3 - DISPONIBILITE / LIVRAISON

Les commandes sont envoyées par courrier suivi sous un délai d’environ quatre jours ouvrables.Expédition :Nous utilisons les produits de différents transporteurs selon le lieu de livraison :France Métropolitaine : ???DOM TOM : ???Europe hors France et DOM TOM : ???Etranger hors Union Européenne : ???Coût d’expédition :Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du pays d’expédition.La livraison est gratuite à partir de 150€ d’achat uniquement pour la France Métropolitaine.Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n’ayant pas atteint 150€ : 5€.Disponibilité :En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande en remplissant notre formulaire de contact.Délais de livraison :Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.

4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact ou à l’adresse suivante contact@ambiances-cafes.fr- par téléphone : 0033 (0)5 56 83 07 18

5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client en remplissant notre formulaire de contact ou en nous téléphonant.L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser. Ce droit s'applique aux produits défectueux, aux produits non conformes à sa commande.En revanche, nous ne pourrons reprendre :- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).Pour retourner des produits l'expéditeur devra envoyer les produits à l'adresse suivante :La Torréfaction de la Côte d'Argent46 Rue Maréchal de Lattre De Tassigny - 33120 Arcachon - France. Le retour des produits donnera lieu à un échange ou un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés.Si vous souhaitez être remboursé(e), contactez nous par email en remplissant notre formulaire de contact. Nous vous rembourserons en Euros par chèque, quelque soit le pays, à l'adresse que vous nous laisserez dans les jours qui suivent et après réception du ou des articles a échanger.En cas d’échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire de 10€ pour les frais d’envoi du nouvel article choisi.Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.Le remboursement vous sera fait par chèque.

6 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Torréfaction de la Côte d'Argent ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. La Torréfaction de la Côte d'Argent ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La Torréfaction de la Côte d'Argent s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients La Torréfaction de la Côte d'Argent.En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :- par email : en remplissant notre formulaire de contact.

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par La Torréfaction de la Côte d'Argent sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Torréfaction de la Côte d'Argent. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par La Torréfaction de la Côte d'Argent est strictement interdite.

9 - LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Bordeaux.

10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lors de la validation de sa commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.Les données enregistrées par La Torréfaction de la Côte d'Argent constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Torréfaction de la Côte d'Argent et ses clients.Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.